Mentions légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lepoidsduvivant.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Poids du Vivant – 15 rue des Cures, 69160 Tassin.

Créateur : Web Avalanche

Responsable publication : Franck COUTURIEUX – contact[at]lepoidsduvivant.org

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Web Avalanche – M. COMTE Thibault – 06 65 34 65 11

Hébergeur : IONOS SARL

Crédit photos : 

  • Page d’accueil :
    • Lynx : Zdenek Machacek sur Unsplash.fr
    • Corail : Milos Prelevic sur Unsplash.fr
    • Glaïeul des marais : Laurent Théophile (Le Poids du Vivant)
    • Grenouille Rainette : Laurent Théophile (Le Poids du Vivant)
    • Photo pour thématique « Préservation et restauration des milieux naturels » : Annie Spratt sur Unsplash.fr
    • Photo pour thématique « Education & sensibilisation à l’environnement » : Jacob Lund sur stock.adobe.com
    • Photo pour thématique « De la science à la conscience » : Karin Lemberger (Le Poids du Vivant)
    • Photo pour thématique « Plaidoyer » : Dusan Veverkolog sur Unsplash.fr
  • Qui sommes-nous ? :
    • Les fondateurs : Evane Jeans (Misty Sunday Photographie https://www.mistysunday.fr/
    • L’équipe : Mary-Lou Mauricio – Born in… PPM
  • Notre démarche :
    • Carrousel des sujets d’intervention :
      • Mers et océans : Patryk_Kosmider de Getty Images
      • Forêts : Valiphotos de pixabay
      • Eau douce : Jgorzynik de Getty Images Pro
      • Sol vivant : Yauhen Akulich sur Canva.com
      • Faune et flore : Laurent Théophile (Le Poids du Vivant)
    • Photo pour thématique « Préservation et restauration des milieux naturels » : Annie Spratt sur Unsplash.fr
    • Photo pour thématique « Education & sensibilisation à l’environnement » : Jacob Lund sur stock.adobe.com
    • Photo pour thématique « De la science à la conscience » : National cancer institute s9WLlvDlbx4 sur Unsplash.fr
    • Photo pour thématique « Plaidoyer » : Dusan Veverkolog sur Unsplash.fr
    • Tronc d’arbre : Shane Rounce sur Unsplash.fr
    • Critères et processus de sélection : Parabol the agile meeting toolbox 8a_bdJ-tr Q-unsplash.fr
  • Agir avec nous :
    • Franck Couturieux : Mary-Lou Mauricio – Born in… PPM
    • Visuel RSE réalisé sur Canva.com
  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site Internet est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.lepoidsduvivant.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du fonds de dotation. Le Poids du Vivant s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Poids du Vivant.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Le Poids du Vivant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Poids du Vivant ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de son site Internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Poids du Vivant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Poids du Vivant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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A l’occasion de l’utilisation du site www.lepoidsduvivant.org, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lepoidsduvivant.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lepoidsduvivant.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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